Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Vincent Leport, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
- Activité : menuiserie d'agencement — conception, fabrication et pose d'agencements intérieurs et de mobilier sur mesure.
- Atelier et siège : 25 rue de l'Ariège, 31120 Roquettes, France.
- Téléphone : 06 89 69 54 64
- E-mail : contact@menuiserie-leport.fr
- SIRET : 10628145400012
- Code APE / NAF : 4332A
- Immatriculation au Répertoire des Métiers : Toulouse
- TVA : FR39106281454
2. Directeur de la publication
Vincent Leport, en qualité d'éditeur du site.
3. Hébergement
Le site est hébergé par le service Abaeos proposé par la société Pasol Interactive.
L'infrastructure technique est opérée en France par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris — RCS Paris 433 115 904. Les contenus du site et les messages envoyés depuis le formulaire de contact sont stockés sur des serveurs situés sur le territoire de l'Union européenne.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site — structure, textes, photographies, illustrations, logotype et éléments graphiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les ouvrages photographiés restent la propriété matérielle de leurs commanditaires ; leur publication sur ce site ne vaut pas cession de droits.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Une utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Le site ne demande aucune inscription. La simple consultation des pages n'entraîne aucune collecte de données nominatives.
Des données personnelles ne sont collectées que lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de demande de devis :
- Données collectées : votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone le cas échéant, et la description de projet que vous saisissez.
- Finalité : répondre à votre demande, organiser une visite sur site et établir un devis.
- Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Destinataires : Vincent Leport, et Abaeos en qualité de sous-traitant technique chargé de l'hébergement.
- Conservation : trois ans à compter du dernier contact, sauf relation contractuelle en cours.
- Transferts : aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée, et aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à un tiers à des fins commerciales.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer, écrivez à contact@menuiserie-leport.fr ou à l'adresse de l'atelier ci-dessus. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6. Cookies
Ce site n'utilise ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d'audience, ni bouton de partage susceptible de déposer un traceur tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.
Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurisation du formulaire de contact. Ils sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Si un outil de mesure d'audience ou un service tiers venait à être ajouté, la présente page serait mise à jour et un recueil du consentement mis en place au préalable.
7. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre d'information ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La création d'un lien vers le présent site est libre, sous réserve qu'elle n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu.
8. Responsabilité
Les photographies de réalisations illustrent des projets conçus sur mesure ; elles ne constituent pas un catalogue et aucune pièce n'est reproductible à l'identique. Aucun prix n'est engagé hors devis écrit : seul un devis signé engage l'éditeur.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. L'accès au site peut être interrompu pour maintenance ou pour toute cause indépendante de sa volonté.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le régler directement auprès de l'éditeur par une réclamation écrite.
Médiateur compétent : [ nom et coordonnées à renseigner — l'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour tout professionnel travaillant avec des particuliers ].
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.